Francis Polizzi


De: Francis POLIZZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
30 Avril 202430/04/2024
De: Polizzi (Francis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil du 9 au
30 septembre 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil du 9 au"
charge
07 Juin 202007/06/2020
De: Francis Polizzi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Polizzi (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
charge
29 Juin 201829/06/2018
De: Polizzi (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
22 Mars 201822/03/2018
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: POLIZZI (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives
date_debut="2016-10-01"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Polizzi (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Polizzi (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Polizzi (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Polizzi (Francis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directeur de la commune de Paris
Groupe:
date_debut="2004-05-15"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Mai 200310/05/2003
De: Polizzi (Francis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Polizzi (Francis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Polizzi (Francis)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Polizzi (Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
14 Juin 200014/06/2000
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-07-01"
réintégration
10 Juin 200010/06/2000
De: Polizzi (Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
10 Juin 200010/06/2000
De: Polizzi (Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1997-09-12"
duree="deux ans"
détachement
17 Janvier 199817/01/1998
De: Polizzi (Francis)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
08 Août 199708/08/1997
De: Francis Polizzi
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Polizzi (Francis)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
mutation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Polizzi (Françis)
au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Polizzi (Francis)
avec une ancienneté d'échelon de 3 mois et une bonification d'ancienneté pour service national de 1 an 4 mois
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et du budget
Au 4e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
14 Août 199014/08/1990
De: Francis Polizzi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Polizzi (Francis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.